Bravoniquez - Solutions pour révéler sa créativité et s’exprimer chaque jour.

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît en accepter l’ensemble des conditions générales présentées ici. En cas de désaccord, la navigation ou l’utilisation des services doit être interrompue immédiatement.

Définitions

Pour une bonne compréhension, retrouvez ci-dessous les principaux termes employés dans ce document.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant, naviguant ou utilisant les services du site.

« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, espaces communautaires et ressources mis à disposition sur le site.

« Données personnelles » regroupe toute information permettant d’identifier une personne physique, collectée via nos formulaires.

« Plateforme » fait référence à l’ensemble du site www.bravoniquez.sbs et ses services associés.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à faire un usage respectueux, ne pas nuire au bon fonctionnement ni aux autres membres, et à respecter la loi en vigueur.

Aptitude

Le site s’adresse à toute personne majeure souhaitant s’exprimer ou participer à l’espace communautaire.

Toute inscription par un mineur doit être accompagnée d’un accord parental.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de ses actions et de l’usage des contenus partagés.

Respecter l’ensemble des membres et leurs contributions.

Ne pas diffuser de contenus à caractère illicite, violent ou discriminatoire.

Tenir à jour les informations personnelles fournies lors de l’inscription.

Signaler tout abus ou situation non conforme.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur le site :

Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ou de prospection.

Diffusion de contenus injurieux, choquants ou portant atteinte à la dignité.

Tentative de piratage, d’accès non autorisé ou de collecte frauduleuse de données.

Usurpation d’identité, création de faux profils ou usage trompeur des informations.

Perturbation intentionnelle du bon fonctionnement du site ou de la communauté.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site (textes, visuels, logos, outils interactifs) sont protégés par les lois françaises et européennes. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation explicite est interdite.

Contributions des utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire de ses créations publiées, mais accorde au site une licence de diffusion non exclusive.

Droits sur les contenus déposés

Toute création partagée peut être supprimée sur demande motivée, dans le respect du droit d’auteur.

Vie privée et protection des données

Le site respecte la confidentialité et la sécurité des données conformément à notre politique dédiée. Les modalités de collecte et de gestion sont détaillées sur la page correspondante.

Voir nos règles

Avertissements et limitations

Les informations fournies sont issues d’un travail collaboratif, non contractuel et sujet à évolution.

Avis important

L’utilisation du site ne saurait se substituer à un conseil professionnel dédié selon le domaine concerné. Résultats variables.

Limitation de responsabilité

La plateforme ne peut être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect lié à l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir tout préjudice causé à la plateforme suite à une utilisation non conforme des services.

Réclamation et médiation

Pour toute contestation concernant l’utilisation du site, une procédure amiable est encouragée.

Arbitrage

En cas d’échec de résolution à l’amiable, une médiation ou un arbitrage indépendant pourra être sollicité.

Les litiges non résolus en interne relèvent de la juridiction française compétente.

Règlement des litiges en ligne

Vous pouvez également recourir à une plateforme indépendante de règlement des litiges pour toute plainte.

Consulter la page dédiée

Divisibilité

L’annulation d’une clause n’invalide pas l’ensemble du document. Les clauses restantes continueront de s’appliquer.

Accord complet

Ces dispositions constituent l’intégralité de l’accord liant le site et l’utilisateur sur l’usage des services.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents selon votre lieu de résidence sont seuls habilités.

Fin d’accès

Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre à tout moment l’accès à un utilisateur en cas de manquement grave.

Évolutions

Toute modification de ces conditions sera annoncée sur le site et prendra effet à la date indiquée.

Contact et informations

Pour toute question sur nos règles, contactez-nous via le formulaire ou par email.

Adresse e-mail: content@bravoniquez.sbs

Téléphone: +33 9 07 59 17 93

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Conditions générales d’utilisation du site